🧐 L’actualité juridique autour du CBD et du HHC est intense en ce moment. La semaine dernière, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la Cour d’appel de Rouen qui donnait raison à un automobiliste 🚗 ayant contesté sa condamnation de conduite sous stupéfiants.
📢 Pour rappel, le 21 janvier 2021, un homme arrêté pour excès de vitesse est présenté au tribunal correctionnel. Son test salivaire s’est révélé positif au tétrahydrocannabinol (THC). Il est alors jugé par le tribunal pour excès de vitesse et conduite sous stupéfiants. Le conducteur est condamné à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis et une amende de 50 euros.
👉 Si le prévenu n’a pas remis en cause sa condamnation pour excès de vitesse, il a cependant décidé de faire appel du verdict concernant la conduite sous stupéfiants. Il estime ne pas avoir consommé du cannabis, mais seulement du CBD 🌿avec un taux de THC inférieur à 0,2 % (un taux qui respecte la législation en vigueur). C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit la Cour d’appel de Rouen 🏛️ à lui donner raison le 5 septembre 2022.
🚨 Mais contre toute attente, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire à nouveau devant les tribunaux, en annulant la décision de la Cour d’appel.
Que révèle la décision de la Cour de cassation ?
✍️ Contrairement à l’alcool, la consommation de stupéfiants avant la prise du volant ne fait l’objet d’aucun seuil de tolérance. Donc, selon la Cour de cassation « s’il est établi qu’un individu a conduit un automobile après consommation d’une substance classée comme stupéfiant, même à dose infirme, le délit est constitué » 😥. Or, le THC est classé sur la liste des stupéfiants, mais à un détail près : son usage à un taux inférieur à 0,2% n’est pas considéré comme illégal !
👀 Cette affaire qui jette un pavé dans la marre de la décision du conseil d’État en date du 29 décembre 2022, suscite également des interrogations au sein des acteurs de la filière du CBD français 🌿. L’amalgame des articles de presse et autres blogs sème aussi la confusion dans l’esprit des consommateurs.
🤔 En attendant une re-précision claire des textes, nous espérons que la loi et les décisions de justice reconnaîtront au CBD, son caractère de substance légale 👍qui n’entraîne aucune diminution des facultés et des réflexes !
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