Le secteur du chanvre légal en Italie traverse une période tumultueuse qui illustre parfaitement les tensions réglementaires auxquelles fait face l'industrie du cannabidiol en Europe. Décembre 2025 a marqué un tournant décisif avec une décision judiciaire qui change temporairement la donne pour des milliers de professionnels.
Le 15 décembre dernier, le Conseil d'État italien a accepté un recours déposé par plusieurs organisations professionnelles du secteur. Cette décision suspend l'application d'un décret gouvernemental qui menaçait directement l'existence même de toute une filière économique. Mais attention, cette victoire reste provisoire et l'issue finale du conflit demeure incertaine.
Un décret qui classait le CBD parmi les stupéfiants
Pour comprendre l'ampleur de cette bataille juridique, il faut remonter à juin 2024. C'est à ce moment que le gouvernement de Giorgia Meloni a introduit un amendement controversé dans le cadre de la loi sur la sécurité nationale. Ce texte reclassait les préparations orales contenant du CBD extrait naturellement comme des médicaments figurant dans une catégorie particulièrement restrictive.
Cette classification plaçait le cannabidiol dans la même section que les benzodiazépines et le THC, limitant sa vente aux pharmacies et imposant une ordonnance médicale pour y accéder. Autrement dit, les magasins spécialisés, les boutiques en ligne et tout le circuit de distribution traditionnel se retrouvaient hors-jeu du jour au lendemain.
Les associations professionnelles ont immédiatement contesté cette approche devant les tribunaux. Le tribunal administratif régional du Latium avait d'abord validé l'approche gouvernementale, provoquant une onde de choc dans tout le secteur. Mais le Conseil d'État, instance supérieure, a finalement décidé de suspendre cette validation en attendant un examen approfondi du dossier.
L'audience finale est prévue pour le 7 mai 2026. D'ici là, les professionnels peuvent continuer leurs activités, mais dans une incertitude totale quant à l'avenir de leur modèle économique.
Une industrie qui représente bien plus qu'un marché de niche
Contrairement à ce que certains décideurs politiques semblent penser, le secteur du chanvre industriel en Italie n'est pas anecdotique. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : environ 500 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel et plus de 15 000 emplois directs et indirects.
Cette industrie ne se limite pas à la vente de fleurs dans des boutiques spécialisées. Elle englobe l'agriculture, la cosmétique, les compléments alimentaires, la floriculture et la phytothérapie. Toute une chaîne de valeur s'est construite depuis 2016, année de l'adoption de la loi qui a permis l'essor du "Cannabis Light" à faible teneur en THC.
Des centaines d'exploitations agricoles ont investi dans cette culture. Des transformateurs ont développé des savoir-faire spécifiques. Des distributeurs ont créé des réseaux commerciaux. Et des consommateurs ont intégré ces produits dans leur quotidien. Remettre tout cela en cause par un simple décret administratif pose forcément question.
L'avocat Giacomo Bulleri, qui représente plusieurs associations du secteur, résume bien l'enjeu juridique. Pour lui, les mesures contestées "excluaient l'utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre industriel, limitant leur production et leur commerce aux graines et aux fibres". Cette restriction aurait vidé de sa substance toute une partie de l'activité économique légale.
Deux principes juridiques fondamentaux en jeu
Le combat juridique des associations professionnelles repose sur deux arguments principaux. Premièrement, l'utilisation légale de l'ensemble de la plante Cannabis sativa L. issue de variétés certifiées à faible teneur en THC devrait être garantie. Deuxièmement, le CBD extrait naturellement ne devrait pas être considéré comme un stupéfiant ni réservé exclusivement à un usage médical.
Ces positions s'appuient sur plusieurs références internationales et européennes. L'Organe international de contrôle des stupéfiants des Nations unies ne classe pas le cannabidiol comme substance contrôlée. La jurisprudence européenne va dans le même sens, notamment avec la fameuse affaire Kanavape.
Dans cette décision historique, la Cour de justice de l'Union européenne avait été très claire : compte tenu de l'état des connaissances scientifiques, le CBD ne contient aucun principe psychotrope. L'inclure dans la définition des stupéfiants serait contraire à l'esprit des conventions internationales.
Cette jurisprudence européenne constitue une arme juridique importante pour les professionnels italiens. Car au-delà des lois nationales, le droit européen impose le principe de libre circulation des marchandises. Un État membre ne peut pas bloquer la vente de produits légalement commercialisés dans d'autres pays de l'Union sans justification solide.
L'Europe surveille de près la situation italienne
D'ailleurs, deux autres procédures judiciaires majeures sont actuellement en cours et pourraient changer la donne. La Cour constitutionnelle italienne doit se prononcer sur la légalité de l'article 18 du décret sécurité, celui qui interdit les inflorescences et les dérivés du chanvre.
Parallèlement, la Cour de justice de l'Union européenne a été saisie pour évaluer si les règles italiennes respectent bien le droit communautaire en matière de libre circulation. Cette double bataille juridique montre que le conflit dépasse largement le cadre national italien.
Car les enjeux ne concernent pas seulement l'Italie. D'autres pays européens observent attentivement ce qui se passe de l'autre côté des Alpes. Le cadre réglementaire du CBD reste fragmenté à travers l'Europe, avec des approches très différentes selon les États membres.
Si la Cour européenne devait donner raison aux associations italiennes, cela créerait un précédent important pour harmoniser les règles à l'échelle continentale. À l'inverse, si elle validait l'approche italienne, d'autres gouvernements pourraient être tentés de durcir à leur tour leur législation sur le cannabidiol.
Une pause stratégique dans un combat de longue haleine
Pour les organisations professionnelles italiennes, la suspension prononcée par le Conseil d'État n'est pas une victoire définitive. C'est plutôt une respiration dans un bras de fer qui s'annonce encore long et complexe. Mais cette décision envoie tout de même un signal important.
Elle montre que les juges italiens ne sont pas prêts à valider sans examen approfondi des mesures qui bouleverseraient tout un secteur économique. Elle rappelle aussi que le droit européen impose des limites aux politiques nationales, même lorsqu'elles se parent des habits de la lutte contre les stupéfiants.
Les mois qui viennent seront décisifs. D'ici le 7 mai 2026, les professionnels italiens vont devoir continuer à travailler dans l'incertitude, sans savoir si leur activité sera encore légale dans quelques mois. Cette situation n'est évidemment pas idéale pour investir, recruter ou développer de nouveaux produits.
Mais au moins, ils peuvent continuer à exercer. Les magasins restent ouverts, les cultivateurs peuvent maintenir leurs cultures et les consommateurs conservent l'accès à des produits qu'ils utilisent au quotidien.
Des répercussions au-delà des frontières italiennes
Cette affaire italienne pourrait bien devenir une référence pour toute l'Europe. Elle pose des questions fondamentales sur l'équilibre entre politiques nationales en matière de drogues et principes du marché unique européen. Elle interroge aussi sur la cohérence entre classifications scientifiques et catégorisations juridiques.
Notre équipe suit de près ces évolutions réglementaires car elles concernent directement l'avenir du cannabis légal dans toute l'Union européenne. Les décisions qui seront rendues à Rome et Luxembourg dans les prochains mois auront des conséquences bien au-delà des frontières italiennes.
Pour l'instant, le secteur italien du CBD peut souffler temporairement. Mais personne ne se fait d'illusion : la bataille juridique est loin d'être terminée. Entre droits nationaux et européen, entre classifications administratives et réalités scientifiques, entre politique et économie, le cannabidiol continue de naviguer dans des eaux agitées.
