Suspension en Italie du décret qui considère le CBD comme substance illicite

L’actualité sur le CBD revient une fois de plus sur scène en Italie avec la levée de la décision qui avait plongé les consommateurs et les entreprises CBD dans la consternation totale. L’Italie se montrait alors prohibitionniste sur le sujet du cannabis en classant les huiles de CBD comme stupéfiants. Immédiatement, un décret entra en vigueur le 21 septembre 2023 qui avait eu l’effet d’une bombe. Aujourd’hui, la donne vient encore de changer ! 

🤔 C’était une première en Europe. Fin août 2023 : la cour italienne de Cassation venait de statuer en défaveur de l’huile de CBD qui aurait un effet psychoactif. Par conséquent, tous les extraits de CBD en composition orale seront considérés comme stupéfiants ☠️. La vente des huiles CBD devra dorénavant se faire uniquement en pharmacie et sous contrôle médical. Le texte entra en vigueur le 21 septembre 2023.

👉 Deux mois plus tard, coup de théâtre : le décret qui inclut les compositions orales de CBD sur la liste des stupéfiants est suspendu par le TAR du Latium, entendez Tribunal Administratif Régional 🏢.

Cette bienheureuse suspension est advenue suite à un recours déposé au tribunal par l’Imprenditori Canapa Italia, le 3 octobre 2023.

💪 Cette action collective en justice des acteurs de l’industrie du CBD a donc abouti à une suspension préventive du décret incriminé. Une étape importante vient d’être franchie dans le débat autour de la loi sur le CBD 🌿 en Italie. Car, la question de la classification de la substance du cannabidiol continue toujours de soulever des questions cruciales dans l’opinion publique.

Les raisons qui ont rendu possible la suspension du décret sur le CBD

🧑‍🎓 Giacomo Bulleri, l’un des avocats qui a défendu le processus en appel de l’Imprenditori Canapa Italia a soulevé un coin de voile sur les faits qui ont contribué à l’aboutissement de la suspension 👏. D’après ses propos, depuis l’entrée en vigueur du décret du 21 septembre 2023, de nombreuses saisies injustifiées ont eu lieu. Elles concernaient des fleurs, des huiles CBD 💧 et d’autres produits (sans distinction) qui n’avaient rien à voir avec les indications du décret.  

✍️ Cela a révélé le fait que le décret ne reposait sur aucune base scientifique qui aurait pu apporter une lumière sur les tenants et aboutissants de l’interdiction. Autrement dit, aucune étude formelle 🔬ne permettait d’inclure le CBD dans le tableau des stupéfiants.

👀 Enfin, le caractère anti-juridique du décret du 21 septembre 2023 a aussi pesé lourd dans la décision de sa suspension. En effet, le pouvoir judiciaire italien était en total désaccord 😡avec la réglementation de l’Union Européenne qui pourtant devrait être respectée !