👉 C’est enfin le jour J, celui de l’audience au fond devant le Conseil d’État qui va trancher sur l’annulation définitive ou non de l’interdiction de vendre des fleurs et des feuilles de CBD en France.
Quelles sont les attentes et les répercussions de cette décision tant attendue pour les professionnels de ce marché ?
Le secteur du CBD en plein flou juridique
🌿 Le marché du CBD est en plein essor depuis plusieurs années maintenant, malgré une situation juridique floue et incertaine. C’est le 30 décembre dernier que l'arrêté (ou plutôt le couperet) est tombé : interdiction de vendre des fleurs et des feuilles de CBD en France !
Décision incompréhensible et largement contestée par toute une filière qui dépose un référé. Le 24 janvier suivant, le Conseil d’État suspend temporairement cette interdiction et procure un léger soulagement pour toute une profession qui se sent malgré tout en danger.
⚖️ C’est dans ce contexte que se tient aujourd’hui l’audience au fond devant le Conseil d’État. L’interdiction temporaire deviendra-t-elle enfin définitive ?
De son côté, le juge rapporteur a rendu son avis hier en demandant purement et simplement la suppression de l’article 1.II de l’arrêté du 30 décembre 2021.
Soulignons que, dans la majorité des cas, le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, ce qui est plutôt prometteur.
Les enjeux de cette décision pour les professionnels du CBD
⚡ Les enjeux de cette audience sont primordiaux pour toute une filière et pour les consommateurs qui sont de plus en plus nombreux. Les boutiques spécialisées dans la vente de produits au CBD ouvrent les unes après les autres dans toutes les villes de France, pour répondre à une demande grandissante.
Les agriculteurs et les producteurs suivent aussi ce courant et le chiffre d’affaires lié à la vente de fleurs est énorme pour tous ces professionnels puisqu’il représente 50 % à 70 %.
La question principale débattue lors de l’audience de ce jour est la légalisation des produits au CBD, notamment des fleurs de CBD 🌺. Leur vente sera-t-elle autorisée, avec quel taux de THC ? Qu’en sera-t-il de la culture du chanvre en France ?
C’est aujourd’hui que tout se joue et tous les professionnels du CBD, ainsi que les consommateurs, attendent avec impatience le délibéré qui devrait être rendu d’ici la fin de l’année ⚖️.
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