⚖️ La décision était plus qu’attendue par tous les professionnels du CBD.
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision : il annule l'arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs et de feuilles de CBD.
Quels éléments a-t-il retenu ?
Des milliers de professionnels du CBD aujourd’hui soulagés
👏 C’est aujourd’hui, 29 décembre 2022, que le Conseil d’État a statué au fond et jugé que cette « interdiction générale et absolue était disproportionnée », relevant que le CBD ne peut pas être considéré comme une drogue ou un stupéfiant, puisqu’il n’a aucun effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance.
En effet, il n’a pas été établi que la consommation de fleurs et de feuilles de CBD 🌿, avec un taux de THC inférieur à 0,3 % comportait des risques pour la santé publique. Bien au contraire, ses propriétés relaxantes ont été confirmées.
Le Conseil d’État a également relevé un point crucial : le CBD n’a rien à voir avec le THC !
C’est finalement l’interdiction prononcée il y a tout juste un an qui est aujourd’hui jugée illégale. Un sacré renversement de situation et une grande victoire pour des milliers de professionnels 👍.
Des efforts enfin récompensés
👉 Tous ceux qui n’ont jamais baissé les bras, comme le Syndicat Professionnel du Chanvre, voient leurs efforts finalement récompensés. Il est aujourd’hui clairement défini que certaines variétés de cannabis, notamment celles qui ont un faible taux de THC, ne peuvent pas être considérées comme des produits stupéfiants. Le marché du CBD en France était déjà prometteur, il risque maintenant d’exploser. En tout cas, c’est tout ce qu’on lui souhaite !
😃 On ne se lasse pas de le répéter, mais l’interdiction fixée par arrêté du 30 décembre 2021 est purement et simplement annulée !
C’est une sacrée belle façon de terminer l’année pour tous ces professionnels, dont l’avenir était pour le moins incertain, ainsi que pour les consommateurs, qui vont pouvoir fêter dignement la nouvelle année 🌿 !
-min.png)
.png)
.png)
.png)
