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Quand l'Assemblée nationale sauve in extremis la filière du cannabidiol

Entre soulagement et prudence, la filière française du CBD sait que le danger n'est pas totalement écarté.

Auteur de l'article
Publié le
25/11/2025
Par
Sandrine - Rédactrice
Vote à l'Assemblée nationale sur l'avenir du CBD

Dans la nuit, alors que la plupart des Français dormaient, un vote crucial s'est déroulé à l'Assemblée nationale. Un vote qui change tout pour des milliers de professionnels du chanvre légal qui se voyaient déjà condamnés à disparaître. Les députés viennent de rejeter l'ensemble des dispositions contenues dans l'article 23 du projet de budget 2026, ces mesures qui auraient littéralement rayé de la carte la filière française du CBD telle qu'elle existe aujourd'hui.

Pourtant, l'histoire est loin d'être terminée. Le texte budgétaire doit encore passer devant le Sénat, et rien n'empêche les sénateurs de ressusciter ces dispositions sous une forme ou une autre. Mais pour l'instant, c'est un immense soulagement qui parcourt le secteur.

Des mesures qui signaient l'arrêt de mort d'une filière entière

Revenons sur ce qui était prévu dans ce fameux article 23 du PLF 2026. Les dispositions imaginées par le gouvernement auraient tout simplement anéanti le modèle économique qui s'est construit autour du cannabidiol en France.

Le texte prévoyait de réserver la commercialisation des fleurs de chanvre aux buralistes et à certains établissements disposant d'un agrément spécifique. En clair, les centaines de boutiques spécialisées qui ont éclos partout en France ces dernières années auraient dû mettre la clé sous la porte.

Mais ce n'était pas tout. Le projet incluait également l'interdiction totale des ventes sur Internet, coupant ainsi l'accès à de nombreux consommateurs, notamment ceux vivant dans des zones rurales où l'offre physique reste limitée. Pour un secteur où le commerce en ligne représente une part considérable du chiffre d'affaires, c'était tout simplement insurmontable.

Et comme si cela ne suffisait pas, une taxation calquée sur le modèle des produits du tabac devait s'appliquer aux fleurs de CBD. Un mécanisme d'accise qui aurait fait exploser les prix et rendu les produits français totalement non compétitifs face aux marchés voisins.

Les professionnels du secteur ont été clairs dès l'annonce de ces mesures : traiter le chanvre bien-être comme du tabac n'a aucun sens. Ce sont deux univers complètement différents, avec des enjeux sanitaires qui n'ont rien de comparable.

Une bataille menée sur tous les fronts

Face à cette menace existentielle, la réaction du secteur ne s'est pas fait attendre. Producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs et associations se sont organisés pour mener une bataille parlementaire sur tous les fronts.

Les arguments martelés auprès des députés étaient simples mais puissants : le chanvre légal représente une industrie en pleine construction, créatrice d'emplois dans les territoires, et qui mérite un cadre réglementaire adapté à sa réalité, pas des mesures punitives copiées-collées depuis le secteur du tabac.

L'AFPC, qui regroupe les producteurs de cannabinoïdes, a multiplié les interventions pour expliquer que la filière française du chanvre s'inscrit dans une démarche d'innovation, de durabilité et d'ancrage territorial. Exactement l'inverse de ce que représente l'industrie du tabac.

La mobilisation a également trouvé des alliés inattendus, notamment dans le monde de la cigarette électronique. Les professionnels de la vape voyaient eux aussi certains de leurs produits menacés par des dispositions du même texte. Cette convergence a créé un front commun face au gouvernement.

L'amendement déposé par le groupe La France Insoumise, visant à supprimer intégralement l'article 23, a finalement été adopté. Un vote que beaucoup interprètent comme un désaveu des méthodes employées : vouloir réguler un secteur en le détruisant, ça ne passe plus.

La prudence reste de mise malgré ce premier succès

Si les organisations professionnelles saluent cette avancée, aucune ne crie victoire prématurément. L'AFPC parle d'un "souffle d'espoir", ce qui en dit long sur la fragilité de la situation. L'UPCBD emploie l'expression "victoire d'étape", soulignant que le combat est loin d'être terminé.

Et pour cause : le parcours législatif du budget n'est qu'à mi-chemin. Le texte arrive maintenant devant le Sénat, une chambre qui a déjà prouvé par le passé qu'elle pouvait avoir une vision très différente de celle des députés sur certains sujets.

Les sénateurs ont d'ailleurs déjà fait savoir qu'ils comptaient examiner en profondeur les modifications apportées par l'Assemblée. Rien n'interdit au Sénat de réintroduire des dispositions similaires à celles de l'article 23, peut-être sous une formulation légèrement différente.

Le calendrier ajoute une pression supplémentaire. La Constitution impose une date butoir au 23 décembre pour l'adoption définitive du budget. Dans ce contexte de temps compté, tout peut encore basculer, notamment si l'Assemblée et le Sénat ne parviennent pas à s'accorder.

Un enjeu qui dépasse la simple question du CBD

Cette bataille autour de la réglementation du chanvre bien-être soulève des questions plus vastes sur la manière dont la France accompagne l'émergence de nouveaux secteurs économiques.

La filière du CBD représente aujourd'hui des milliers d'emplois directs et indirects. Des agriculteurs qui cultivent du chanvre en respectant scrupuleusement les normes légales. Des entreprises de transformation qui ont investi dans des outils de production modernes. Des boutiques qui animent les centres-villes et créent du lien social dans les territoires.

Vouloir soumettre brutalement ce secteur à des règles conçues pour le tabac, c'est faire abstraction de toute cette réalité économique et humaine. C'est aussi ignorer les différences fondamentales entre ces produits : le cannabidiol ne provoque ni dépendance, ni problèmes de santé publique comparables à ceux du tabac.

Les professionnels ne refusent pas l'idée d'une régulation. Au contraire, beaucoup appellent de leurs vœux un cadre clair et cohérent. Mais ce cadre doit être construit en tenant compte des spécificités du chanvre, pas en appliquant aveuglément des recettes venues d'ailleurs.

Imposer un monopole de distribution aux buralistes n'a aucune justification sanitaire solide. C'est créer artificiellement une barrière à l'entrée qui ne protège personne, mais qui détruit un modèle économique fonctionnel.

Les semaines à venir détermineront l'avenir du secteur

Pour les acteurs de la filière française du cannabidiol, les prochains jours s'annoncent intenses. Le travail de conviction doit maintenant se porter vers le Sénat, où les équilibres politiques sont différents de ceux de l'Assemblée.

Les arguments restent les mêmes, mais ils doivent être réexpliqués, contextualisés, adaptés à un nouvel auditoire. Les producteurs continuent de raconter leur réalité quotidienne. Les distributeurs exposent les conséquences concrètes qu'auraient ces mesures sur leur activité.

Notre équipe continuera de suivre l'évolution de ce dossier crucial pour l'avenir du chanvre légal en France. Derrière les débats techniques se cachent des destins professionnels, des projets de vie, des investissements réalisés en toute bonne foi dans un cadre qui semblait stabilisé.

Une filière qui refuse de baisser les bras

Ce qui frappe dans cette histoire, c'est la capacité de mobilisation qu'a su démontrer le secteur du CBD français. Face à une menace existentielle, les acteurs ont réussi à se structurer, à porter un discours cohérent, à convaincre une majorité de députés du caractère disproportionné des mesures envisagées.

Cette première manche gagnée à l'Assemblée prouve que rien n'est jamais joué d'avance. Que même face à un projet gouvernemental, une filière organisée et déterminée peut faire bouger les lignes.

Mais personne n'est dupe : le chemin reste semé d'embûches. Le Sénat peut tout remettre en cause. La Commission mixte paritaire, si elle devait être convoquée, pourrait aboutir à un compromis qui ne satisferait personne. Les outils constitutionnels exceptionnels dont dispose le gouvernement en cas de blocage sont également une épée de Damoclès.

Les professionnels du chanvre bien-être le savent : ils ne peuvent pas relâcher la pression maintenant. La vigilance doit rester maximale jusqu'à l'adoption définitive du texte budgétaire.

Ce qui se joue dans ces débats parlementaires, c'est ni plus ni moins que la survie d'une filière française qui avait réussi à se construire malgré les incertitudes réglementaires. Une filière qui emploie, qui innove, qui s'inscrit dans les territoires.

Espérons que les sénateurs sauront entendre les arguments du secteur et refuseront à leur tour d'assimiler le CBD au tabac. Car au-delà des positions idéologiques, c'est avant tout une question de bon sens et de respect de la réalité économique.

Profil de l'auteur de l'article
Sandrine - Rédactrice

Sandrine est rédactrice pour le média Planposey et a toujours été convaincue que le CBD a de nombreuses vertus et utilisations. Aujourd'hui, c'est l'ensemble de la plante qu'elle a envie de vous faire découvrir à travers ses articles.

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