Consommer du CBD légal en France et perdre son permis de conduire : voilà le cauchemar vécu par Xavier P., entrepreneur et père de famille. Son histoire met en lumière une zone grise juridique qui pourrait concerner des milliers d'utilisateurs de cannabidiol dans l'Hexagone.
En janvier 2024, cet habitant de la campagne française se fait contrôler par les forces de l'ordre. Test salivaire, résultat faiblement positif. Pourtant, Xavier ne consomme que du CBD légal depuis 2021, après avoir complètement abandonné le cannabis contenant du THC suite à une précédente condamnation.
Mais pour les autorités, la nuance n'existe pas. Suspension immédiate du permis, procédure judiciaire enclenchée, et maintenant une menace de cinq ans sans possibilité de conduire, accompagnée d'une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
La Cour d'appel de Bordeaux doit se pencher sur cette affaire qui dépasse largement le cas personnel de cet homme. Derrière ce dossier se cache une question fondamentale : comment la France peut-elle sanctionner des consommateurs de produits parfaitement légaux ?
Quand la loi française piège ses propres citoyens
Xavier P. pensait bien faire en passant au chanvre légal. Remplacer un produit illégal par une alternative autorisée, respecter la législation, éviter tout problème avec la justice. Sauf qu'il n'avait pas anticipé les limites techniques des tests de dépistage routiers actuels.
Les tests salivaires utilisés en France ne font aucune distinction entre les molécules. Que vous ayez fumé du cannabis illégal la veille ou consommé de l'huile de CBD le matin même, le résultat peut être identique : positif au THC.
Et c'est là que le système montre ses failles. Contrairement à d'autres pays européens comme l'Allemagne qui ont établi un seuil minimal de 3,5 ng/ml de THC dans le sang pour caractériser une infraction, la France applique une politique de tolérance zéro. Une trace, même infime, même plusieurs jours après une consommation légale, suffit à vous transformer en délinquant routier.
Le plus absurde ? Xavier a demandé un test sanguin de confirmation pour prouver sa bonne foi. Refusé. Les forces de l'ordre ont estimé que ce n'était pas nécessaire. Son permis a été suspendu sur-le-champ.
Un acquittement qui ne règle rien
En première instance, le tribunal a reconnu l'évidence : absence de preuve d'usage illégal de cannabis. Xavier est acquitté. On pourrait croire l'histoire terminée, mais non. Le procureur fait appel de cette décision.
Résultat, trois ans d'interdiction de conduire cumulées, un mariage brisé, des revenus fortement diminués. "Ma femme ne supportait plus d'être le taxi de la famille", confie Xavier. Une vie détruite pour avoir respecté la loi.
L'association NORML France, qui soutient les usagers de cannabis, qualifie cette situation d'aberration juridique. Maître Nicolas Hachet, avocat au barreau de Bordeaux, va même plus loin : "Criminaliser les consommateurs de cannabidiol revient à confondre un produit légal avec un stupéfiant."
Les tests salivaires dans le collimateur
Notre équipe a voulu comprendre pourquoi ces tests posent autant problème. La réponse tient en quelques mots : manque de précision et incapacité à mesurer les concentrations.
Un test salivaire détecte la présence de THC, point final. Peu importe que vous ayez consommé des fleurs de CBD contenant moins de 0,3% de THC (le seuil légal européen) ou fumé un joint de cannabis classique. Peu importe également que vous soyez parfaitement en état de conduire ou complètement défoncé.
Pire encore, ces tests peuvent réagir positivement plusieurs jours après une consommation légale, voire après une simple exposition passive à de la fumée. Des conducteurs totalement sobres au moment du contrôle se retrouvent dans le même sac que des personnes réellement altérées.
NORML France dénonce une politique qui "piège les consommateurs légaux et punit les traces plutôt que l'altération des facultés". Un système qui fabrique des statistiques impressionnantes pour les autorités, mais qui détruit des vies au passage.
L'argument européen qui pourrait tout changer
L'affaire Xavier P. ne sera pas plaidée uniquement sur le terrain scientifique. Les avocats comptent invoquer le droit européen, notamment les principes de proportionnalité et de libre circulation des marchandises.
Le CBD n'est pas considéré comme un stupéfiant dans l'Union européenne. La France, en sanctionnant ses consommateurs, crée potentiellement un obstacle illégal à la libre circulation. Un argument qui a déjà fait mouche dans d'autres dossiers liés au cannabidiol.
Cette dimension européenne pourrait forcer les autorités françaises à revoir leur copie. Car au-delà du cas personnel de Xavier, ce sont potentiellement des milliers d'utilisateurs de produits au chanvre qui sont concernés.
Les revendications de NORML France
L'association ne se contente pas de soutenir Xavier devant les tribunaux. Elle profite de cette affaire pour exiger des réformes structurelles du système de contrôle routier français.
Trois demandes principales ressortent : l'introduction de seuils mesurables pour le THC (comme ceux existant pour l'alcool), une vraie différenciation entre altération active et simple détection de traces, et un alignement sur les standards scientifiques européens.
Des propositions de bon sens qui permettraient de cibler les vrais dangers sur la route, tout en cessant de criminaliser des citoyens respectueux de la loi.
Xavier, lui, est devenu militant par la force des choses. "Je ne fais pas ça pour moi, mais pour que d'autres ne subissent pas la même injustice." Son combat dépasse largement sa situation personnelle.
L'audience du 10 novembre à Bordeaux sera scrutée de près. Elle pourrait marquer un tournant décisif pour la réglementation française sur le CBD et la conduite. Ou au contraire confirmer une approche rigide qui transforme des consommateurs légaux en délinquants.
Une chose est certaine : cette affaire révèle l'urgence d'un débat sur des bases scientifiques claires, conformes au droit européen, et respectueuses des libertés individuelles. Peut-être que la justice saura montrer la voie que la politique refuse encore d'emprunter.
