Depuis quelques semaines, le marché du cannabidiol (CBD) en Autriche est confronté à un bouleversement majeur : les fleurs de CBD sont désormais officiellement classées comme des produits du tabac. Cette nouvelle classification entraîne immédiatement l’application d’une lourde taxe tabac de 34 %, comparable à celle appliquée aux cigarettes traditionnelles. En plus d'une flambée des prix, la distribution de ces produits est désormais restreinte aux seuls buralistes agréés. Les boutiques spécialisées et les plateformes e-commerce sont donc brutalement écartées du circuit légal, menaçant tout un secteur économique.
Pourquoi une telle décision ?
À l’origine de cette décision controversée se trouve un jugement rendu par le tribunal administratif autrichien. Cette juridiction a validé le classement des fleurs de CBD sous le régime de monopole du tabac, une décision juridiquement soutenue ensuite par la Cour constitutionnelle autrichienne qui a refusé de reconsidérer cette position malgré les multiples recours déposés par les acteurs du secteur. Ainsi, l'ensemble du cadre légal autrichien semble désormais verrouillé sur cette approche restrictive, laissant très peu d'espoir pour un retour en arrière rapide.
Conséquences directes : prix en hausse, boutiques en crise
Cette nouvelle taxe a un impact direct sur le prix final des fleurs CBD, augmentant brutalement leur coût pour les consommateurs finaux. Conséquence logique, les commerces spécialisés dans le CBD, jusqu'ici florissants, connaissent des difficultés majeures.
Selon les premiers retours terrain, plus de 500 boutiques spécialisées auraient déjà fermé ou seraient en difficulté critique.
De nombreux acteurs de la filière craignent une véritable hécatombe économique si aucune alternative réglementaire ou juridique n’émerge rapidement.
Une menace juridique au niveau européen ?
Cette taxation soulève également des préoccupations juridiques à l’échelle européenne. Selon certains experts, dont le professeur Heinz Mayer, cette mesure pourrait constituer une violation directe de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne. L'assimilation des fleurs de CBD au tabac pourrait être considérée comme une entrave déguisée aux échanges commerciaux intra-européens. Malgré ces inquiétudes, les voies de recours semblent aujourd'hui limitées, la Cour constitutionnelle autrichienne ayant déjà tranché en faveur de cette nouvelle réglementation.
L’effet domino : l’Europe doit-elle s’inquiéter ?
Cette décision autrichienne pourrait créer un précédent et inspirer d’autres États européens à adopter une approche similaire. La Belgique, par exemple, applique déjà une taxe comparable sur certains produits à base de CBD, suscitant des tensions similaires dans le secteur local. En France, bien que les fleurs CBD restent actuellement épargnées par une telle taxe tabac, les acteurs du marché suivent cette situation avec vigilance, craignant une éventuelle contagion réglementaire.